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MUGNIER ANDRE

Active
Siren349 411 538Entrepreneur individuel31210 ARDIEGECréée le 11 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUGNIER ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2008, identifié par le SIREN 349 411 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Barbazan, 31210 Ardiege. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de MUGNIER ANDRE

Dénomination
MUGNIER ANDRE
SIREN
349 411 538
SIRET (siège)
349 411 538 00052
N° TVA intracommunautaire
FR52349411538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 411 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 février 2008
Siège social
16 RTE DE BARBAZAN, 31210, ARDIEGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MUGNIER ANDRE

INST ELECTRIQUE

Finances de MUGNIER ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUGNIER ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUGNIER ANDRE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31210 ARDIEGESiègeFermé

    349 411 538 00052 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 4321A

  • 31110 BAGNERES-DE-LUCHONFermé

    349 411 538 00037 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 747Z

  • 31110 SAINT-AVENTINFermé

    349 411 538 00045 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de MUGNIER ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUGNIER ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUGNIER ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUGNIER ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUGNIER ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2009. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MUGNIER ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUGNIER ANDRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur MUGNIER ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MUGNIER ANDRE ?

Le numéro SIREN de MUGNIER ANDRE est 349 411 538. Le SIRET de son siège social est 349 411 538 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349411538.

Où se situe le siège social de MUGNIER ANDRE ?

Le siège social de MUGNIER ANDRE est situé 16 Rte de Barbazan, 31210 Ardiege.

MUGNIER ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUGNIER ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUGNIER ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUGNIER ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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