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MUGNIER DANIEL

Active
Siren344 876 529Entrepreneur individuel71240 SENNECEY-LE-GRANDCréée le 01 avril 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUGNIER DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1988 sous le numéro SIREN 344 876 529. Elle est domiciliée 45 rue du Quatre Septembre Sennecey le Grand, 71240 Sennecey-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de MUGNIER DANIEL

Dénomination
MUGNIER DANIEL
SIREN
344 876 529
SIRET (siège)
344 876 529 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51344876529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 876 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 avril 1988
Siège social
45 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE SENNECEY LE GRAND, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUGNIER DANIEL

RESTAURANT

Finances de MUGNIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUGNIER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUGNIER DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeFermé

    344 876 529 00019 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 553A

Documents juridiques de MUGNIER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUGNIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUGNIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUGNIER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUGNIER DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MUGNIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUGNIER DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1988

Questions fréquentes sur MUGNIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MUGNIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de MUGNIER DANIEL est 344 876 529. Le SIRET de son siège social est 344 876 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51344876529.

Où se situe le siège social de MUGNIER DANIEL ?

Le siège social de MUGNIER DANIEL est situé 45 rue du Quatre Septembre Sennecey le Grand, 71240 Sennecey-le-Grand.

MUGNIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUGNIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUGNIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUGNIER DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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