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MUGNIER DIDIER

Active
Siren438 306 532Entrepreneur individuel74140 SCIEZCréée le 05 juillet 2001

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 438 306 532, MUGNIER DIDIER est un entrepreneur individuel créé le 5 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Bonnatrait, 74140 Sciez. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MUGNIER DIDIER

Dénomination
MUGNIER DIDIER
SIREN
438 306 532
SIRET (siège)
438 306 532 00039
N° TVA intracommunautaire
FR24438306532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 306 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
BONNATRAIT, 74140, SCIEZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MUGNIER DIDIER

Débits de boissons

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Établissements de MUGNIER DIDIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeFermé

    438 306 532 00039 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 5630Z

  • 74930 REIGNIER-ESERYFermé

    438 306 532 00013 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 451A

  • 74250 BOGEVEFermé

    438 306 532 00021 · ouvert le 11 juin 2005 · NAF 451A

Conformité de MUGNIER DIDIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUGNIER DIDIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2008. Clôturée le 25 mars 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Luc Selarl Gomis, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de MUGNIER DIDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUGNIER DIDIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Luc Selarl Gomis, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur MUGNIER DIDIER

Quel est le numéro SIREN de MUGNIER DIDIER ?

Le numéro SIREN de MUGNIER DIDIER est 438 306 532. Le SIRET de son siège social est 438 306 532 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438306532.

Où se situe le siège social de MUGNIER DIDIER ?

Le siège social de MUGNIER DIDIER est situé Bonnatrait, 74140 Sciez.

MUGNIER DIDIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MUGNIER DIDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUGNIER DIDIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUGNIER DIDIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour extinction du passif.

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