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MUGNIER JEAN

Active
Siren351 785 431Entrepreneur individuel01550 COLLONGESCréée le 12 juin 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

MUGNIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 351 785 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 664 Rte de l’Alouette, 01550 Collonges. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de MUGNIER JEAN

Dénomination
MUGNIER JEAN
SIREN
351 785 431
SIRET (siège)
351 785 431 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88351785431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 785 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
12 juin 2006
Siège social
664 RTE DE L’ALOUETTE, 01550, COLLONGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUGNIER JEAN

PEINTURE EN BATIMENT - REVETEMENTS MURAUX ET REVETEMENTS DE SOLS - DECORATION INTERIEURE.

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Établissements de MUGNIER JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01550 COLLONGESSiègeFermé

    351 785 431 00021 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4334Z

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    351 785 431 00013 · NAF 454J

Conformité de MUGNIER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUGNIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2010. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2010 désignant liquidateur SCP Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-e-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MUGNIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUGNIER JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2010 désignant liquidateur SCP Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-e-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur MUGNIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de MUGNIER JEAN ?

Le numéro SIREN de MUGNIER JEAN est 351 785 431. Le SIRET de son siège social est 351 785 431 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351785431.

Où se situe le siège social de MUGNIER JEAN ?

Le siège social de MUGNIER JEAN est situé 664 Rte de l’Alouette, 01550 Collonges.

MUGNIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MUGNIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUGNIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUGNIER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.