MUGNIER JEAN
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
MUGNIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 351 785 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 664 Rte de l’Alouette, 01550 Collonges. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de MUGNIER JEAN
INSEE- Dénomination
- MUGNIER JEAN
- SIREN
- 351 785 431
- SIRET (siège)
- 351 785 431 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88351785431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 785 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 664 RTE DE L’ALOUETTE, 01550, COLLONGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUGNIER JEAN
PEINTURE EN BATIMENT - REVETEMENTS MURAUX ET REVETEMENTS DE SOLS - DECORATION INTERIEURE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MUGNIER JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01550 COLLONGESSiègeFermé
351 785 431 00021 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4334Z
- 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé
351 785 431 00013 · NAF 454J
Conformité de MUGNIER JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUGNIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2010. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2010 désignant liquidateur SCP Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-e-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MUGNIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUGNIER JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2010 désignant liquidateur SCP Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-e-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur MUGNIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de MUGNIER JEAN ?
Le numéro SIREN de MUGNIER JEAN est 351 785 431. Le SIRET de son siège social est 351 785 431 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351785431.
Où se situe le siège social de MUGNIER JEAN ?
Le siège social de MUGNIER JEAN est situé 664 Rte de l’Alouette, 01550 Collonges.
MUGNIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MUGNIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUGNIER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUGNIER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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