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MUGNIER PASCAL

Active
Siren412 835 332Entrepreneur individuel74260 LES GETSCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUGNIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifié par le SIREN 412 835 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 Rte des Perrieres, 74260 Les Gets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MUGNIER PASCAL

Dénomination
MUGNIER PASCAL
SIREN
412 835 332
SIRET (siège)
412 835 332 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17412835332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 835 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
201 RTE DES PERRIERES, 74260, LES GETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUGNIER PASCAL

Location de logements

Finances de MUGNIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUGNIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUGNIER PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74260 LES GETSSiègeActif

    412 835 332 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A

  • 74260 LES GETSFermé

    412 835 332 00021 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4711B

Documents juridiques de MUGNIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUGNIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUGNIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUGNIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUGNIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUGNIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUGNIER PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur MUGNIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MUGNIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de MUGNIER PASCAL est 412 835 332. Le SIRET de son siège social est 412 835 332 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17412835332.

Où se situe le siège social de MUGNIER PASCAL ?

Le siège social de MUGNIER PASCAL est situé 201 Rte des Perrieres, 74260 Les Gets.

MUGNIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUGNIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUGNIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUGNIER PASCAL.

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