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MUGNIER Sylvie

Active
Siren979 091 618Entrepreneur individuel70180 Dampierre-sur-SalonCréée le 08 septembre 2023

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 979 091 618, MUGNIER Sylvie est un entrepreneur individuel créé le 8 septembre 2023. Son siège social est situé 26 RUE Alfred Dornier, 70180 Dampierre-sur-Salon. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de MUGNIER Sylvie

Dénomination
MUGNIER Sylvie
SIREN
979 091 618
SIRET (siège)
979 091 618 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18979091618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 091 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
08 septembre 2023
Siège social
26 RUE Alfred Dornier, 70180, Dampierre-sur-Salon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUGNIER Sylvie

Commerce non alimentaire. Vente de vêtements d'occasions, neufs et d'accessoires.

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Établissements de MUGNIER Sylvie

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70180 Dampierre-sur-SalonSiègeActif

    979 091 618 00020 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 4779Z

  • 70180 Dampierre-sur-SalonFermé

    979 091 618 00012 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 4778C

Documents juridiques de MUGNIER Sylvie

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MUGNIER Sylvie

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUGNIER Sylvie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUGNIER Sylvie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUGNIER Sylvie

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-10-03

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2023

Questions fréquentes sur MUGNIER Sylvie

Quel est le numéro SIREN de MUGNIER Sylvie ?

Le numéro SIREN de MUGNIER Sylvie est 979 091 618. Le SIRET de son siège social est 979 091 618 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18979091618.

Où se situe le siège social de MUGNIER Sylvie ?

Le siège social de MUGNIER Sylvie est situé 26 RUE Alfred Dornier, 70180 Dampierre-sur-Salon.

MUGNIER Sylvie est-elle toujours en activité ?

Oui, MUGNIER Sylvie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUGNIER Sylvie est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUGNIER Sylvie.