MUGUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
MUGUETTE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 601 958. Son siège social est situé 14 Route de Fargeas, 87260 Saint-Bonnet-Briance. MUGUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA CONORD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUGUETTE
INSEE- Dénomination
- MUGUETTE
- SIREN
- 817 601 958
- SIRET (siège)
- 817 601 958 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60817601958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 601 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2016
- Siège social
- 14 Route de Fargeas, 87260, Saint-Bonnet-Briance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUGUETTE
Acquisition propriété mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont la société pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de MUGUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUGUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de MUGUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87260 Saint-Bonnet-BrianceSiègeActif
817 601 958 00017 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUGUETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MUGUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUGUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUGUETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2026 · N° 22/07708
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/12889
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01406
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 18/00504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUGUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUGUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-06 · Début d'activité : 2015-12-21
- création
Date d'effet : 06 janvier 2016
Questions fréquentes sur MUGUETTE
Quel est le numéro SIREN de MUGUETTE ?
Le numéro SIREN de MUGUETTE est 817 601 958. Le SIRET de son siège social est 817 601 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60817601958.
Qui dirige MUGUETTE ?
MUGUETTE est dirigée par PATRICIA CONORD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MUGUETTE ?
Le siège social de MUGUETTE est situé 14 Route de Fargeas, 87260 Saint-Bonnet-Briance.
MUGUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUGUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUGUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUGUETTE.
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