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927 647 669

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Siren927 647 669Entrepreneur individuel Rochetaillée-sur-SaôneCréée le 05 juin 2024

4339Z · Autres travaux de finition

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 927 647 669

Dénomination
927 647 669
SIREN
927 647 669
SIRET (siège)
927 647 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21927647669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 647 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
05 juin 2024
Siège social
Rochetaillée-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 927 647 669

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

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Dirigeants et représentants de 927 647 669

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 647 669

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rochetaillée-sur-SaôneSiègeActif

    927 647 669 00013 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4339Z

Documents juridiques de 927 647 669

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 927 647 669

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 647 669. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 647 669 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 647 669

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2024

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