MUKABUSENI MBUYI
Active6190Z · Autres activités de télécommunication
MUKABUSENI MBUYI est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2004, identifié par le SIREN 477 493 985. Elle est domiciliée 52 Marche Saint Pierre Pourtour, 63000 Clermont Ferrand. Elle exerce une activité de autres activités de télécommunication (code NAF 6190Z).
Fiche d'identité de MUKABUSENI MBUYI
INSEE- Dénomination
- MUKABUSENI MBUYI
- SIREN
- 477 493 985
- SIRET (siège)
- 477 493 985 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR32477493985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 493 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6190Z - Autres activités de télécommunication
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- 52 MARCHE SAINT PIERRE POURTOUR, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MUKABUSENI MBUYI
COUTURE
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Établissements de MUKABUSENI MBUYI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé
477 493 985 00030 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6190Z
- 63000 CLERMONT FERRANDFermé
477 493 985 00014 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 527H
- 63130 ROYATFermé
477 493 985 00022 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 930N
Conformité de MUKABUSENI MBUYI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUKABUSENI MBUYI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2009. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MUKABUSENI MBUYI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUKABUSENI MBUYI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur MUKABUSENI MBUYI
Quel est le numéro SIREN de MUKABUSENI MBUYI ?
Le numéro SIREN de MUKABUSENI MBUYI est 477 493 985. Le SIRET de son siège social est 477 493 985 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32477493985.
Où se situe le siège social de MUKABUSENI MBUYI ?
Le siège social de MUKABUSENI MBUYI est situé 52 Marche Saint Pierre Pourtour, 63000 Clermont Ferrand.
MUKABUSENI MBUYI est-elle toujours en activité ?
Oui, MUKABUSENI MBUYI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUKABUSENI MBUYI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUKABUSENI MBUYI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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