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MULATI-CPS

Active
Siren513 533 356SCI01600 SAINT-BERNARDCréée le 06 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 533 356, MULATI-CPS est une SCI créée le 6 juillet 2009. Son siège social est situé 300 Che de la Mulati, 01600 Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE EXCOFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MULATI-CPS

Dénomination
MULATI-CPS
SIREN
513 533 356
SIRET (siège)
513 533 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05513533356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 533 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
300 CHE DE LA MULATI, 01600, SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MULATI-CPS

Acquisition administration exploitation directe ou indirecte gestion par location ou autrement de biens immeubles, biens et droits immobiliers batis ou non et notamment sur la commune de LYON 69003 dans un ensemble immobilier dénommé "le Galaté" sise 7-9-11 rue Trarieux

Finances de MULATI-CPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULATI-CPS

CE

CATHERINE EXCOFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PHILIPPE SEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

PS

PAULINE SEVE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022

TS

THOMAS SEVE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MULATI-CPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-BERNARDSiègeActif

    513 533 356 00012 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MULATI-CPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de MULATI-CPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULATI-CPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULATI-CPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULATI-CPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MULATI-CPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MULATI-CPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULATI-CPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : SEVE Catherine ; Gérant, Associé : SEVE Philippe Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : SEVE Thomas, Jérémy ; Associé indéfiniment responsable : SEVE Pauline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-06-26

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur MULATI-CPS

Quel est le numéro SIREN de MULATI-CPS ?

Le numéro SIREN de MULATI-CPS est 513 533 356. Le SIRET de son siège social est 513 533 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05513533356.

Qui dirige MULATI-CPS ?

MULATI-CPS est dirigée par CATHERINE EXCOFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MULATI-CPS ?

Le siège social de MULATI-CPS est situé 300 Che de la Mulati, 01600 Saint-Bernard.

MULATI-CPS est-elle toujours en activité ?

Oui, MULATI-CPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULATI-CPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULATI-CPS.

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