MULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MULET est une SCI immatriculée le 2 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 678 104. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Baronne Clos Saint Esteve 515 Cd 1, 06640 Saint-Jeannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADEGE DESSOLY, gérant.
Fiche d'identité de MULET
INSEE- Dénomination
- MULET
- SIREN
- 750 678 104
- SIRET (siège)
- 750 678 104 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68750678104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 678 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2012
- Siège social
- RTE DE LA BARONNE CLOS SAINT ESTEVE 515 CD 1, 06640, SAINT-JEANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MULET
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de MULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULET
INSEEÉtablissements de MULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06640 SAINT-JEANNETSiègeActif
750 678 104 00019 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MULET
INPIComptes annuels de MULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/05896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-43.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-40.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 89-11.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-15
- création
Date d'effet : 02 avril 2012
Questions fréquentes sur MULET
Quel est le numéro SIREN de MULET ?
Le numéro SIREN de MULET est 750 678 104. Le SIRET de son siège social est 750 678 104 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68750678104.
Qui dirige MULET ?
MULET est dirigée par NADEGE DESSOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MULET ?
Le siège social de MULET est situé Rte de la Baronne Clos Saint Esteve 515 Cd 1, 06640 Saint-Jeannet.
MULET est-elle toujours en activité ?
Oui, MULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULET.
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