MULET JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 424 252 187, MULET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 1999. Elle est domiciliée 7 av Dr Jean Jacques Perron les Arcades, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MULET JEAN
INSEE- Dénomination
- MULET JEAN
- SIREN
- 424 252 187
- SIRET (siège)
- 424 252 187 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76424252187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 252 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 02 octobre 1999
- Siège social
- 7 AV DR JEAN JACQUES PERRON LES ARCADES, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MULET JEAN
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Finances de MULET JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULET JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MULET JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
424 252 187 00028 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4779Z
- 83210 BELGENTIERFermé
424 252 187 00010 · ouvert le 02 octobre 1999 · NAF 525Z
Documents juridiques de MULET JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MULET JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULET JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2010. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MULET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULET JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1999
Questions fréquentes sur MULET JEAN
Quel est le numéro SIREN de MULET JEAN ?
Le numéro SIREN de MULET JEAN est 424 252 187. Le SIRET de son siège social est 424 252 187 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424252187.
Où se situe le siège social de MULET JEAN ?
Le siège social de MULET JEAN est situé 7 av Dr Jean Jacques Perron les Arcades, 83400 Hyeres.
MULET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MULET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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