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MULHOUSE 49

Active
Siren818 554 594SCI02800 ACHERYCréée le 19 février 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
95,8 k€

MULHOUSE 49 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2016, identifiée par le SIREN 818 554 594. Elle est domiciliée 117 rue Charles de Gaulle, 02800 Achery. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRANCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MULHOUSE 49

Dénomination
MULHOUSE 49
SIREN
818 554 594
SIRET (siège)
818 554 594 00031
N° TVA intracommunautaire
FR57818554594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 554 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 750 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 2016
Siège social
117 RUE CHARLES DE GAULLE, 02800, ACHERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MULHOUSE 49

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoite, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de MULHOUSE 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MULHOUSE 49

JB

JEAN-PHILIPPE BRANCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FB

FLORENTINE BRANCOURT-MONGUILLON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VD

Virginie Viviane Françoise nom d'usage : DUSSEAUX DUSSEAUX

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de février 2016 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MULHOUSE 49

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 02800 ACHERYSiègeActif

    818 554 594 00031 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 80200 PERONNEFermé

    818 554 594 00015 · ouvert le 03 février 2016 · NAF 7010Z

  • 02100 SAINT-QUENTINFermé

    818 554 594 00023 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MULHOUSE 49

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Conformité de MULHOUSE 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULHOUSE 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MULHOUSE 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MULHOUSE 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MULHOUSE 49

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Dusseaux, Virginie Viviane Francoise

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculée le 2016-02-19 · Début d'activité : 2018-12-31

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2016

Questions fréquentes sur MULHOUSE 49

Quel est le numéro SIREN de MULHOUSE 49 ?

Le numéro SIREN de MULHOUSE 49 est 818 554 594. Le SIRET de son siège social est 818 554 594 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57818554594.

Qui dirige MULHOUSE 49 ?

MULHOUSE 49 est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRANCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MULHOUSE 49 ?

Le siège social de MULHOUSE 49 est situé 117 rue Charles de Gaulle, 02800 Achery.

MULHOUSE 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, MULHOUSE 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULHOUSE 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULHOUSE 49.