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MULLER BERNARD

Active
Siren312 743 305Entrepreneur individuel57460 BEHREN-LES-FORBACHCréée le 08 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 743 305, MULLER BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 8 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Fontaine, 57460 Behren-les-Forbach. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de MULLER BERNARD

Dénomination
MULLER BERNARD
SIREN
312 743 305
SIRET (siège)
312 743 305 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46312743305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 743 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 mars 2007
Siège social
6 RUE DE LA FONTAINE, 57460, BEHREN-LES-FORBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MULLER BERNARD

Activités des sièges sociaux

Finances de MULLER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULLER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MULLER BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57460 BEHREN-LES-FORBACHSiègeFermé

    312 743 305 00020 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7010Z

  • 57460 BEHREN-LES-FORBACHFermé

    312 743 305 00012 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 4322B

Documents juridiques de MULLER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MULLER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULLER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULLER BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULLER BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2009. Clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 1/2009/00094

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2008 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de MULLER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULLER BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-17 · jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 1/2009/00094

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2008 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur MULLER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MULLER BERNARD ?

Le numéro SIREN de MULLER BERNARD est 312 743 305. Le SIRET de son siège social est 312 743 305 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46312743305.

Où se situe le siège social de MULLER BERNARD ?

Le siège social de MULLER BERNARD est situé 6 rue de la Fontaine, 57460 Behren-les-Forbach.

MULLER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MULLER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULLER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULLER BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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