MULLER EMMANUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 478 104 722, MULLER EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 6 août 2004. Elle est domiciliée 19 RTE du Col de Fourtou, 66110 Amélie-les-Bains-Palalda. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MULLER EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- MULLER EMMANUEL
- SIREN
- 478 104 722
- SIRET (siège)
- 478 104 722 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR10478104722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 104 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 06 août 2004
- Siège social
- 19 RTE du Col de Fourtou, 66110, Amélie-les-Bains-Palalda
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MULLER EMMANUEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MULLER EMMANUEL
Autres services personnels n.c.a.
Finances de MULLER EMMANUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULLER EMMANUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MULLER EMMANUEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 66110 Amélie-les-Bains-PalaldaSiègeActif
478 104 722 00044 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 9609Z
- 91300 MASSYFermé
478 104 722 00010 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6201Z
- 21500 MONTBARDFermé
478 104 722 00028 · ouvert le 20 mars 2020 · NAF 9609Z
- 66420 LE BARCARESFermé
478 104 722 00036 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 9609Z
Documents juridiques de MULLER EMMANUEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MULLER EMMANUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULLER EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULLER EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULLER EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2008. Clôturée le 08 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Emmanuel MULLER pour une durée de 5 ans.
Jugement du 14 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MULLER EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULLER EMMANUEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Emmanuel MULLER pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 août 2004
Questions fréquentes sur MULLER EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de MULLER EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de MULLER EMMANUEL est 478 104 722. Le SIRET de son siège social est 478 104 722 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478104722.
Où se situe le siège social de MULLER EMMANUEL ?
Le siège social de MULLER EMMANUEL est situé 19 RTE du Col de Fourtou, 66110 Amélie-les-Bains-Palalda.
MULLER EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MULLER EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULLER EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULLER EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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