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504 380 643

Active
Siren504 380 643Entrepreneur individuel RIEDISHEIM

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Fiche d'identité de 504 380 643

Dénomination
504 380 643
SIREN
504 380 643
SIRET (siège)
504 380 643 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44504380643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 380 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
-
Siège social
RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 504 380 643

Concession de marques commerciales à une ou plusieurs entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 504 380 643

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 380 643

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RIEDISHEIMSiègeActif

    504 380 643 00024 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 7740Z

Conformité de 504 380 643

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 504 380 643. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 504 380 643 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 504 380 643

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création