Checkers

MULLER MICHEL

Active
Siren383 686 763Entrepreneur individuel30200 VENEJANCréée le 01 octobre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MULLER MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifié par le SIREN 383 686 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 5003 Rte de Bagnols-sur-Ceze Calandre, 30200 Venejan. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MULLER MICHEL

Dénomination
MULLER MICHEL
SIREN
383 686 763
SIRET (siège)
383 686 763 00053
N° TVA intracommunautaire
FR04383686763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 686 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
5003 RTE DE BAGNOLS-SUR-CEZE CALANDRE, 30200, VENEJAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MULLER MICHEL

Agences immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MULLER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULLER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MULLER MICHEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 30200 VENEJANSiègeFermé

    383 686 763 00053 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6831Z

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITFermé

    383 686 763 00012 · NAF 703A

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    383 686 763 00020 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MULLER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MULLER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULLER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULLER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULLER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2011. Clôturée le 02 décembre 2015 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 9 juillet 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement modifiant le plan de continuation.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MULLER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULLER MICHEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 novembre 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 9 juillet 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur MULLER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MULLER MICHEL ?

Le numéro SIREN de MULLER MICHEL est 383 686 763. Le SIRET de son siège social est 383 686 763 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383686763.

Où se situe le siège social de MULLER MICHEL ?

Le siège social de MULLER MICHEL est situé 5003 Rte de Bagnols-sur-Ceze Calandre, 30200 Venejan.

MULLER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MULLER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULLER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULLER MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2015 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Venejan

Toutes les entreprises à Venejan