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MULLER MICHEL

Active
Siren445 279 318Entrepreneur individuel68330 HUNINGUECréée le 14 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 445 279 318, MULLER MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 14 février 2003. Son siège social est situé 6 rue de la Liberation Huningue, 68330 Huningue. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MULLER MICHEL

Dénomination
MULLER MICHEL
SIREN
445 279 318
SIRET (siège)
445 279 318 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41445279318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 279 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 février 2003
Siège social
6 RUE DE LA LIBERATION HUNINGUE, 68330, HUNINGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MULLER MICHEL

Débits de boissons

Finances de MULLER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULLER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MULLER MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68330 HUNINGUESiègeFermé

    445 279 318 00015 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MULLER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MULLER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULLER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULLER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULLER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2009. Clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00699

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation n° 13/01460 ; RG n° : 08/699 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 21 septembre 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00699, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 04 avril 2009 inclus, RG n° : 08/00699, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL TRENSZ Françoi, 21,rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 08/00699, date de cessation des paiements : 29 juillet 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. François TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de MULLER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULLER MICHEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00699

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation n° 13/01460 ; RG n° : 08/699 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 21 septembre 2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/00699, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 08/00699, date de cessation des paiements : 29 juillet 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. François TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 04 avril 2009 inclus, RG n° : 08/00699, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL TRENSZ Françoi, 21,rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur MULLER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MULLER MICHEL ?

Le numéro SIREN de MULLER MICHEL est 445 279 318. Le SIRET de son siège social est 445 279 318 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41445279318.

Où se situe le siège social de MULLER MICHEL ?

Le siège social de MULLER MICHEL est situé 6 rue de la Liberation Huningue, 68330 Huningue.

MULLER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MULLER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULLER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULLER MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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