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MULLER PASCAL

Active
Siren421 040 510Entrepreneur individuel57490 L'HOPITALCréée le 22 juillet 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 040 510, MULLER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 22 juillet 2011. Elle est domiciliée 16 rue de l’Eglise, 57490 L'Hopital. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de MULLER PASCAL

Dénomination
MULLER PASCAL
SIREN
421 040 510
SIRET (siège)
421 040 510 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55421040510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 040 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
22 juillet 2011
Siège social
16 RUE DE L’EGLISE, 57490, L'HOPITAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MULLER PASCAL

FABRIC. ARTISA. ASSO. VENTE PLAT PR CONS. IM. EN MAGA. SEDENT. OU EVENT. ET MAR.

Finances de MULLER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULLER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MULLER PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57490 L'HOPITALSiègeActif

    421 040 510 00024 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4781Z

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHFermé

    421 040 510 00016 · ouvert le 29 novembre 1998 · NAF 5610C

Documents juridiques de MULLER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MULLER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULLER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULLER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULLER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Autre jugement prononçant

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er juin 2008, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation, Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juillet 2007 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan, Maître LOTT Bernard 18, rue Poincaré - 57208 Sarreguemines Cedex

Aucune mention de MULLER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULLER PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er juin 2008, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation, Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juillet 2007 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan, Maître LOTT Bernard 18, rue Poincaré - 57208 Sarreguemines Cedex

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2011

Questions fréquentes sur MULLER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MULLER PASCAL ?

Le numéro SIREN de MULLER PASCAL est 421 040 510. Le SIRET de son siège social est 421 040 510 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421040510.

Où se situe le siège social de MULLER PASCAL ?

Le siège social de MULLER PASCAL est situé 16 rue de l’Eglise, 57490 L'Hopital.

MULLER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MULLER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULLER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULLER PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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