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508 122 603

Active
Siren508 122 603Entrepreneur individuel PFETTERHOUSECréée le 07 juin 2023

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

Fiche d'identité de 508 122 603

Dénomination
508 122 603
SIREN
508 122 603
SIRET (siège)
508 122 603 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17508122603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 122 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
07 juin 2023
Siège social
PFETTERHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 508 122 603

Entretien et réparation automobile, motocycles et quad

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Dirigeants et représentants de 508 122 603

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 508 122 603

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PFETTERHOUSESiègeActif

    508 122 603 00022 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de 508 122 603

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 508 122 603

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 508 122 603. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 508 122 603 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 508 122 603

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-21 · Début d'activité : 2020-04-15

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2023