MULLET PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MULLET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 304 291 701. Elle est domiciliée 17 rue Blaise Pascal, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de MULLET PATRICK
INSEE- Dénomination
- MULLET PATRICK
- SIREN
- 304 291 701
- SIRET (siège)
- 304 291 701 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64304291701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 291 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- 17 RUE BLAISE PASCAL, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MULLET PATRICK
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MULLET PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULLET PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MULLET PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
304 291 701 00015 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de MULLET PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MULLET PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULLET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULLET PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULLET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2014. Clôturée le 09 octobre 2023 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2023 · publié le 18 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 05 mai 2022 · publié le 15 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MULLET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULLET PATRICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur MULLET PATRICK
Quel est le numéro SIREN de MULLET PATRICK ?
Le numéro SIREN de MULLET PATRICK est 304 291 701. Le SIRET de son siège social est 304 291 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64304291701.
Où se situe le siège social de MULLET PATRICK ?
Le siège social de MULLET PATRICK est situé 17 rue Blaise Pascal, 91120 Palaiseau.
MULLET PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, MULLET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULLET PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULLET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2023 pour extinction du passif.
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