Checkers

MULNET SEBASTIEN

Active
Siren804 814 259Entrepreneur individuel01120 MONTLUELCréée le 02 janvier 2014

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MULNET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2014 sous le numéro SIREN 804 814 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 Fg Montbreval, 01120 Montluel. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de MULNET SEBASTIEN

Dénomination
MULNET SEBASTIEN
SIREN
804 814 259
SIRET (siège)
804 814 259 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75804814259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 814 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
02 janvier 2014
Siège social
125 FG MONTBREVAL, 01120, MONTLUEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MULNET SEBASTIEN

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MULNET SEBASTIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    804 814 259 00011 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6619A

  • 63480 Saint-Pierre-la-BourlhonneActif

    804 814 259 00029 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0145Z

Documents juridiques de MULNET SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MULNET SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULNET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MULNET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MULNET SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2014

Questions fréquentes sur MULNET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MULNET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MULNET SEBASTIEN est 804 814 259. Le SIRET de son siège social est 804 814 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75804814259.

Où se situe le siège social de MULNET SEBASTIEN ?

Le siège social de MULNET SEBASTIEN est situé 125 Fg Montbreval, 01120 Montluel.

MULNET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MULNET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULNET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULNET SEBASTIEN.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), en France

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à Montluel

Toutes les entreprises à Montluel