CheckersProcédures

MULOT

Active
Siren752 937 607SARL14370 ARGENCESCréée le 25 juillet 2012
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MULOT est une SARL immatriculée le 25 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 937 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Marechal Joffre, 14370 Argences. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par YVERIC MULOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MULOT

Dénomination
MULOT
SIREN
752 937 607
SIRET (siège)
752 937 607 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23752937607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 937 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
25 juillet 2012
Siège social
7 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 14370, ARGENCES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MULOT

Boulangerie pâtisserie confiserie viennoiserie croissanterie chocolaterie produits de petite restauration, sandwicherie boissons non alcoolisées, traiteur, vente de tous produits alimentaires

Finances de MULOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULOT

YM

YVERIC MULOT

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

AM

Anita, Magali MULOT

Gérant(e) · de juillet 2012 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MULOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14370 ARGENCESSiègeActif

    752 937 607 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 1071C

Documents juridiques de MULOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de MULOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULOT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 mai 2016. Plan arrêté le 17 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 24 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULOT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULOT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : MULOT Yveric, Jean, Sylvain

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2012-09-01

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2012

Questions fréquentes sur MULOT

Quel est le numéro SIREN de MULOT ?

Le numéro SIREN de MULOT est 752 937 607. Le SIRET de son siège social est 752 937 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23752937607.

Qui dirige MULOT ?

MULOT est dirigée par YVERIC MULOT, gérant.

Où se situe le siège social de MULOT ?

Le siège social de MULOT est situé 7 rue du Marechal Joffre, 14370 Argences.

MULOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULOT est-elle en procédure collective ?

MULOT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 17 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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