Checkers

323 631 366

Active
Siren323 631 366Entrepreneur individuel RUEIL-MALMAISONCréée le 08 janvier 1982

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 323 631 366

Dénomination
323 631 366
SIREN
323 631 366
SIRET (siège)
323 631 366 00032
N° TVA intracommunautaire
FR61323631366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 631 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
08 janvier 1982
Siège social
RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 323 631 366

Edition de logiciels applicatifs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 323 631 366

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 323 631 366

2 établissements, dont 1 en activité.

  • RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    323 631 366 00032 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 5829C

  • RUEIL-MALMAISONFermé

    323 631 366 00024 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6202A

Conformité de 323 631 366

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 323 631 366. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2008. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier [adresse non diffusée], et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2006 désignant administrateur Me Gay Francisque [adresse non diffusée] tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Riffier Laurence [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 323 631 366 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 323 631 366

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2006 désignant administrateur Me Gay Francisque [adresse non diffusée] tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Riffier Laurence [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier [adresse non diffusée], et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1982

Entreprises similaires

Même activité (édition de logiciels applicatifs) à Rueil-Malmaison

Entreprises édition de logiciels applicatifs

Toutes les entreprises avec le code NAF 5829C