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MULOT JEAN

Active
Siren309 140 549Entrepreneur individuel54120 BERTRICHAMPSCréée le 01 septembre 19806

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif
6tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 309 140 549, MULOT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General Leclerc 72-74, 54120 Bertrichamps. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 6 salariés.

Fiche d'identité de MULOT JEAN

Dénomination
MULOT JEAN
SIREN
309 140 549
SIRET (siège)
309 140 549 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03309140549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 140 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
01 septembre 1980
Effectif
6
Siège social
RUE DU GENERAL LECLERC 72-74, 54120, BERTRICHAMPS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MULOT JEAN

Fabrication et vente produits de boulangerie, pâtisserie, épicerie et ambulant

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Établissements de MULOT JEAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 54120 BERTRICHAMPSSiègeActif

    309 140 549 00010 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 1071C

  • 54120 BertrichampsActif

    309 140 549 00036 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4799B

  • 54120 BERTRICHAMPSFermé

    309 140 549 00028 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 5610A

Conformité de MULOT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULOT JEAN.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 08 juillet 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MULOT JEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MULOT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MULOT JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-29 · Début d'activité : 2019-08-19

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1980

Questions fréquentes sur MULOT JEAN

Quel est le numéro SIREN de MULOT JEAN ?

Le numéro SIREN de MULOT JEAN est 309 140 549. Le SIRET de son siège social est 309 140 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03309140549.

Où se situe le siège social de MULOT JEAN ?

Le siège social de MULOT JEAN est situé rue du General Leclerc 72-74, 54120 Bertrichamps.

MULOT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MULOT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULOT JEAN est-elle en procédure collective ?

MULOT JEAN a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juillet 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte MULOT JEAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MULOT JEAN emploie 6 salariés.