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994 223 063

Active
Siren994 223 063Entrepreneur individuel MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENTCréée le 21 novembre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Fiche d'identité de 994 223 063

Dénomination
994 223 063
SIREN
994 223 063
SIRET (siège)
994 223 063 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02994223063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 223 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 223 063

Architecte

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Dirigeants et représentants de 994 223 063

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 223 063

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    994 223 063 00011 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 994 223 063

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 223 063. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 223 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 223 063

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025