MULPAS SEBASTIEN

Active

Siren991 486 127Entrepreneur individuel97120 Saint-ClaudeCréée le 22 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MULPAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 486 127. Son siège social est situé 29 RTE de Bologne DUCHARMOY, 97120 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de MULPAS SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: MULPAS SEBASTIEN
SIREN: 991 486 127
SIRET (siège): 991 486 127 00012
N° TVA intracommunautaire: FR50991486127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 991 486 127
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 22 septembre 2025
Siège social: 29 RTE de Bologne DUCHARMOY, 97120, Saint-Claude
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MULPAS SEBASTIEN

terrassement, travaux publics, travaux spéciaux, forage, petits travaux d'entretien courant et de rénovation

Finances de MULPAS SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULPAS SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MULPAS SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97120 Saint-ClaudeSiègeActif
991 486 127 00012 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de MULPAS SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MULPAS SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULPAS SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULPAS SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULPAS SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MULPAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULPAS SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

24 septembre 2025création
Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur MULPAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MULPAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MULPAS SEBASTIEN est 991 486 127. Le SIRET de son siège social est 991 486 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50991486127.

Où se situe le siège social de MULPAS SEBASTIEN ?

Le siège social de MULPAS SEBASTIEN est situé 29 RTE de Bologne DUCHARMOY, 97120 Saint-Claude.