MULSANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 608 818, MULSANNE est une SAS créée le 24 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Pierre Vaudenay, 78350 Jouy-en-Josas. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. MARC AUBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MULSANNE
INSEE- Dénomination
- MULSANNE
- SIREN
- 432 608 818
- SIRET (siège)
- 432 608 818 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28432608818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 608 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 980 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 août 2000
- Siège social
- 9 RUE PIERRE VAUDENAY, 78350, JOUY-EN-JOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MULSANNE
Achat vente construction location de tous biens immobiliers
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Finances de MULSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULSANNE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MULSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78350 JOUY-EN-JOSASSiègeActif
432 608 818 00014 · ouvert le 02 août 2000 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MULSANNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MULSANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025007084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-40.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-45.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-42.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MULSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULSANNE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : AUBERT Marc modification le 26 Juillet 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 24 août 2000
Questions fréquentes sur MULSANNE
Quel est le numéro SIREN de MULSANNE ?
Le numéro SIREN de MULSANNE est 432 608 818. Le SIRET de son siège social est 432 608 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28432608818.
Qui dirige MULSANNE ?
MULSANNE est dirigée par MARC AUBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de MULSANNE ?
Le siège social de MULSANNE est situé 9 rue Pierre Vaudenay, 78350 Jouy-en-Josas.
MULSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MULSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULSANNE.
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