MULSANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MULSANNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2016, identifiée par le SIREN 822 143 160. Son siège social est situé 13 av du Commandant d'Aussy, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. VIRGINIE WYBO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MULSANNE
INSEE- Dénomination
- MULSANNE
- SIREN
- 822 143 160
- SIRET (siège)
- 822 143 160 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16822143160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 143 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 25 août 2016
- Siège social
- 13 AV DU COMMANDANT D'AUSSY, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MULSANNE
Distribution d'accessoires pour la personne, conseil en communication et en marketing
Finances de MULSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULSANNE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MULSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
822 143 160 00015 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4791B
Documents juridiques de MULSANNE
INPIComptes annuels de MULSANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025007084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-40.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-45.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-42.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MULSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULSANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : WYBO Virginie en fonction le 01 Mars 2018
- création
Date d'effet : 25 août 2016
Marques déposées par MULSANNE
INPIMULSANNE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeARPIEM WATCHES
N° 4412707 · Déposée le 13 décembre 2017 · Marque semi-figurative
Classes 14, 25, 35 · valable jusqu’au 13 décembre 2027
- Marque enregistréeBRICKYARD
N° 4306393 · Déposée le 11 octobre 2016 · Marque semi-figurative
Classes 12, 14, 43 · expirée le 11 octobre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MULSANNE
Quel est le numéro SIREN de MULSANNE ?
Le numéro SIREN de MULSANNE est 822 143 160. Le SIRET de son siège social est 822 143 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16822143160.
Qui dirige MULSANNE ?
MULSANNE est dirigée par VIRGINIE WYBO, président de sas.
Où se situe le siège social de MULSANNE ?
Le siège social de MULSANNE est situé 13 av du Commandant d'Aussy, 33110 Le Bouscat.
MULSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MULSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULSANNE.
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