MULSANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
MULSANNE est une SAS immatriculée le 19 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 824 105. Son siège social est situé 37 AV Pierre Ier de Serbie, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. IDES INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MULSANNE
INSEE- Dénomination
- MULSANNE
- SIREN
- 999 824 105
- SIRET (siège)
- 999 824 105 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12999824105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 824 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 19 janvier 2026
- Siège social
- 37 AV Pierre Ier de Serbie, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MULSANNE
L'exercice de toute activité se rapportant à l'énergie et à l'environnement, et notamment la production et la vente d'énergie sous toute forme incluant, de façon non limitative, la prospection, la production, le traitement, le transport, le stockage (physique ou virtuel), la fourniture en circuit fermé ou privé (système d'autoconsommation individuelle et/ou collective), la commercialisation, le courtage, l'intermédiation, le négoce, à partir de toutes installations de production d'énergie solaire à base de sources renouvelables ; le développement, l'acquisition, le financement, la prise à bail, notamment par voie de crédit-bail, et l'exploitation de toutes installations de production, de génération, de traitement, de transport, de stockage et de distribution d'énergie solaire, ainsi que tous produits dérivés ; l'acquisition de terrains ou de volumes, la conclusion de tout bail, notamment emphytéotique ou à construction, ou toute autre convention visant à assurer la mise à disposition des surfaces nécessaires à l'installation et l'exploitation desdites installations ; la préparation et la conclusion de tous traités, contrats et marchés se rapportant à la conception, à la construction, à l'exploitation et au financement desdites installations ; l'exploitation de tous systèmes et toutes solutions informatiques de gestion des énergies concernées et des réseaux liés ; l'exercice de toute activité liée à l'émission, à la négociation ou à la compensation d'unités de réduction certifiée des émissions (dits crédits carbones), de certificats liés à la production d'énergies renouvelables ou aux économies d'énergie (certificats verts ou certificats d'économie d'énergie), notamment l'acquisition, la cession et l'échange desdits certificats ou unités, et, plus généralement, le recours à tout mécanisme de valorisation de l'énergie produite, économisée ou compensée ; la participation, directement ou indirectement, à toutes opérations de toute nature pouvant se rattacher à l'objet précité, ou de nature à assurer le développement du patrimoine social, par voie de création de Sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de prises d'intérêt et de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou Sociétés, existantes ou à créer, de fusion, d'association ou de toute autre manière
Finances de MULSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULSANNE
INSEEIDES INVEST
Président de SAS
Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de MULSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
999 824 105 00012 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de MULSANNE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MULSANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025007084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-40.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-45.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-42.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MULSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULSANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-19 · Début d'activité : 2025-12-11
- création
Date d'effet : 19 janvier 2026
Questions fréquentes sur MULSANNE
Quel est le numéro SIREN de MULSANNE ?
Le numéro SIREN de MULSANNE est 999 824 105. Le SIRET de son siège social est 999 824 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12999824105.
Qui dirige MULSANNE ?
MULSANNE est dirigée par IDES INVEST, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MULSANNE ?
Le siège social de MULSANNE est situé 37 AV Pierre Ier de Serbie, 75008 Paris.
MULSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MULSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULSANNE.
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