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MULSANT

Active
Siren493 954 267SCI38100 GRENOBLECréée le 24 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MULSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 954 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jacquard, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE QUINONERO en qualité de autre.

Fiche d'identité de MULSANT

Dénomination
MULSANT
SIREN
493 954 267
SIRET (siège)
493 954 267 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21493954267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 954 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
29 RUE JACQUARD, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MULSANT

L'acquisition ou la vente de terrains, immeubles, droits immobiliers et l'édification de constructions en vue de leur gestion et en général toutes opérations immobilières, mobilières et financières s'y rattachant.

Finances de MULSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULSANT

PQ

PIERRE QUINONERO

Autre

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

S

S.O.GE.P.A.

Autre

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de MULSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    493 954 267 00016 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MULSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de MULSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MULSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MULSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur MULSANT

Quel est le numéro SIREN de MULSANT ?

Le numéro SIREN de MULSANT est 493 954 267. Le SIRET de son siège social est 493 954 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21493954267.

Qui dirige MULSANT ?

MULSANT est dirigée par PIERRE QUINONERO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MULSANT ?

Le siège social de MULSANT est situé 29 rue Jacquard, 38100 Grenoble.

MULSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, MULSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULSANT.

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