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MULSANT CONFECTION

Active
Siren383 560 653SARL42300 ROANNECréée le 13 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MULSANT CONFECTION est une SARL immatriculée le 13 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 560 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Imp impasse Falconnet, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 1439Z.

Fiche d'identité de MULSANT CONFECTION

Dénomination
MULSANT CONFECTION
SIREN
383 560 653
SIRET (siège)
383 560 653 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71383560653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 560 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1439Z
Date de création
13 novembre 1991
Siège social
12 IMP IMPASSE FALCONNET, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MULSANT CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULSANT CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MULSANT CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    383 560 653 00016 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 1439Z

Documents juridiques de MULSANT CONFECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de MULSANT CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULSANT CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULSANT CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULSANT CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2008. Clôturée le 20 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2008 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MULSANT CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MULSANT CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULSANT CONFECTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : FROMENT Yvette.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2008 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1991

Questions fréquentes sur MULSANT CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de MULSANT CONFECTION ?

Le numéro SIREN de MULSANT CONFECTION est 383 560 653. Le SIRET de son siège social est 383 560 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383560653.

Où se situe le siège social de MULSANT CONFECTION ?

Le siège social de MULSANT CONFECTION est situé 12 Imp impasse Falconnet, 42300 Roanne.

MULSANT CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MULSANT CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULSANT CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULSANT CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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