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MULTI-BAT

Active
Siren491 571 964549971260 SAINT-ALBAINCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MULTI-BAT est une 5499 immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 571 964. Le siège social de l'entreprise se trouve Port Brouard, 71260 Saint-Albain. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de MULTI-BAT

Dénomination
MULTI-BAT
SIREN
491 571 964
SIRET (siège)
491 571 964 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72491571964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 571 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
PORT BROUARD, 71260, SAINT-ALBAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MULTI-BAT

Travaux de plâtrerie

Finances de MULTI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULTI-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MULTI-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 SAINT-ALBAINSiègeActif

    491 571 964 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MULTI-BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MULTI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULTI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULTI-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULTI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2009. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 février 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULTI-BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MULTI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULTI-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 février 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur MULTI-BAT

Quel est le numéro SIREN de MULTI-BAT ?

Le numéro SIREN de MULTI-BAT est 491 571 964. Le SIRET de son siège social est 491 571 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491571964.

Où se situe le siège social de MULTI-BAT ?

Le siège social de MULTI-BAT est situé Port Brouard, 71260 Saint-Albain.

MULTI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MULTI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULTI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULTI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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