MULTI SERVICES ENTREPRISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MULTI SERVICES ENTREPRISE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 798 951. Son siège social est situé Che de St Privat, 13790 Rousset. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MULTI SERVICES ENTREPRISE
INSEE- Dénomination
- MULTI SERVICES ENTREPRISE
- SIREN
- 412 798 951
- SIRET (siège)
- 412 798 951 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96412798951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 798 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- CHE DE ST PRIVAT, 13790, ROUSSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MULTI SERVICES ENTREPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULTI SERVICES ENTREPRISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MULTI SERVICES ENTREPRISE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13790 ROUSSETSiègeFermé
412 798 951 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 721Z
- 13590 MEYREUILFermé
412 798 951 00023 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 721Z
Documents juridiques de MULTI SERVICES ENTREPRISE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MULTI SERVICES ENTREPRISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULTI SERVICES ENTREPRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULTI SERVICES ENTREPRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULTI SERVICES ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULTI SERVICES ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2026 · N° 25-85.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/50667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2023J01051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/19260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MULTI SERVICES ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULTI SERVICES ENTREPRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Marques déposées par MULTI SERVICES ENTREPRISE
INPIMULTI SERVICES ENTREPRISE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMSE INFORGANISEZ-VOUS
N° 98719325 · Déposée le 17 février 1998 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 38, 42 · expirée le 17 février 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MULTI SERVICES ENTREPRISE
Quel est le numéro SIREN de MULTI SERVICES ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de MULTI SERVICES ENTREPRISE est 412 798 951. Le SIRET de son siège social est 412 798 951 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412798951.
Où se situe le siège social de MULTI SERVICES ENTREPRISE ?
Le siège social de MULTI SERVICES ENTREPRISE est situé Che de St Privat, 13790 Rousset.
MULTI SERVICES ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, MULTI SERVICES ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULTI SERVICES ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULTI SERVICES ENTREPRISE.
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