MULTIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
MULTIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 764 391. Son siège social est situé 6 rue du Limousin, 53940 Saint-Berthevin. Son activité principale relève du code NAF 4321A. NADINE BOURDOISEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MULTIBAT
INSEE- Dénomination
- MULTIBAT
- SIREN
- 750 764 391
- SIRET (siège)
- 750 764 391 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36750764391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 764 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 10 avril 2012
- Siège social
- 6 RUE DU LIMOUSIN, 53940, SAINT-BERTHEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MULTIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULTIBAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MULTIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53940 SAINT-BERTHEVINSiègeFermé
750 764 391 00017 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de MULTIBAT
INPIComptes annuels de MULTIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULTIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2013. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme BRUGNIAUD Nadine née BOURDOISEAU (ancienne gérante de la SARL MULTIBAT - 6 Rue du Limousin - 53940 SAINT BERTHEVIN - R.C.S. LAVAL B 750 764 391) et Mr BRUGNIAUD Alain (gérant de fait) pour une durée de 10 ans.
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2013 désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULTIBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025005280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/15770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/22636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MULTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULTIBAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme BRUGNIAUD Nadine née BOURDOISEAU (ancienne gérante de la SARL MULTIBAT - 6 Rue du Limousin - 53940 SAINT BERTHEVIN - R.C.S. LAVAL B 750 764 391) et Mr BRUGNIAUD Alain (gérant de fait) pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 novembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2013 désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-10 · Début d'activité : 2012-04-05
- création
Date d'effet : 10 avril 2012
Questions fréquentes sur MULTIBAT
Quel est le numéro SIREN de MULTIBAT ?
Le numéro SIREN de MULTIBAT est 750 764 391. Le SIRET de son siège social est 750 764 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36750764391.
Qui dirige MULTIBAT ?
MULTIBAT est dirigée par NADINE BOURDOISEAU, gérant.
Où se situe le siège social de MULTIBAT ?
Le siège social de MULTIBAT est situé 6 rue du Limousin, 53940 Saint-Berthevin.
MULTIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MULTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULTIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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