MULTIFONCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MULTIFONCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 691 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av Francois Mole Num Voie 73-75, 92160 Antony. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454L.
Fiche d'identité de MULTIFONCTION
INSEE- Dénomination
- MULTIFONCTION
- SIREN
- 398 691 444
- SIRET (siège)
- 398 691 444 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33398691444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 691 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454L
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 73 AV FRANCOIS MOLE NUM VOIE 73-75, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MULTIFONCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULTIFONCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MULTIFONCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeFermé
398 691 444 00010 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 454L
Documents juridiques de MULTIFONCTION
INPIComptes annuels de MULTIFONCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULTIFONCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULTIFONCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULTIFONCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULTIFONCTION. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80340
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/06758
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/05572
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02764
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024003735
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2024003545
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00370
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/08412
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00181
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00504
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/02943
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/01518
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01215
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2022 · N° 21/00314
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Décision du 19 mai 2022 · N° 19/07680
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Décision du 19 mai 2022 · N° 19/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.125
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/17850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2009 · N° 07/20597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MULTIFONCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULTIFONCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur MULTIFONCTION
Quel est le numéro SIREN de MULTIFONCTION ?
Le numéro SIREN de MULTIFONCTION est 398 691 444. Le SIRET de son siège social est 398 691 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398691444.
Où se situe le siège social de MULTIFONCTION ?
Le siège social de MULTIFONCTION est situé 73 av Francois Mole Num Voie 73-75, 92160 Antony.
MULTIFONCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MULTIFONCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULTIFONCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULTIFONCTION.
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