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MULTIPACT

Active
Siren484 059 076549938270 PACTCréée le 09 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 059 076, MULTIPACT est une 5499 créée le 9 septembre 2005. Elle est domiciliée 324 Grande rue, 38270 Pact. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale.

Fiche d'identité de MULTIPACT

Dénomination
MULTIPACT
SIREN
484 059 076
SIRET (siège)
484 059 076 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37484059076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 059 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4711C
Date de création
09 septembre 2005
Siège social
324 GRANDE RUE, 38270, PACT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MULTIPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULTIPACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MULTIPACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38270 PACTSiègeFermé

    484 059 076 00014 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 4711C

Documents juridiques de MULTIPACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MULTIPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULTIPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULTIPACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULTIPACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2008. Clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MULTIPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MULTIPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULTIPACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2005

Questions fréquentes sur MULTIPACT

Quel est le numéro SIREN de MULTIPACT ?

Le numéro SIREN de MULTIPACT est 484 059 076. Le SIRET de son siège social est 484 059 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484059076.

Où se situe le siège social de MULTIPACT ?

Le siège social de MULTIPACT est situé 324 Grande rue, 38270 Pact.

MULTIPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, MULTIPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULTIPACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULTIPACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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