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988 512 463

Fermée
Siren988 512 463Entrepreneur individuel BeauchampRadiée le 02 octobre 2026

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 988 512 463

Dénomination
988 512 463
SIREN
988 512 463
SIRET (siège)
988 512 463 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51988512463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 512 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
26 août 2025
Date de radiation
02 octobre 2026
Siège social
Beauchamp
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 512 463

Transport de personnes par voiture avec chauffeur activité VTC, prestation de service via plateforme type Uber, Bolt, Heetch.

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Dirigeants et représentants de 988 512 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 512 463

1 établissement, dont 0 en activité.

  • BeauchampSiègeFermé

    988 512 463 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 988 512 463

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 juin 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 25 juin 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 988 512 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 512 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 512 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 512 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2025