MUNCH SEBASTIEN
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
MUNCH SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 2013 sous le numéro SIREN 751 533 480. Son siège social est situé 2 A rue du Muguet (2 A), 68480 Werentzhouse. MUNCH SEBASTIEN relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).
Fiche d'identité de MUNCH SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MUNCH SEBASTIEN
- SIREN
- 751 533 480
- SIRET (siège)
- 751 533 480 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61751533480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 533 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- 2 A RUE DU MUGUET (2 A), 68480, WERENTZHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MUNCH SEBASTIEN
POELIER ATRIER
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Établissements de MUNCH SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 68480 WERENTZHOUSESiègeActif
751 533 480 00016 · ouvert le 08 avril 2012 · NAF 4399D
- 68220 HESINGUEActif
751 533 480 00032 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4322B
- 68220 HESINGUEFermé
751 533 480 00024 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 4322B
Documents juridiques de MUNCH SEBASTIEN
INPIConformité de MUNCH SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNCH SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2016. Clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif affection du patrimoine ; RG n° : 16/01237
Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 23 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01237
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01237
Aucune mention de MUNCH SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUNCH SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif affection du patrimoine ; RG n° : 16/01237
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-12 · Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01237
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01237
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur MUNCH SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MUNCH SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MUNCH SEBASTIEN est 751 533 480. Le SIRET de son siège social est 751 533 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61751533480.
Où se situe le siège social de MUNCH SEBASTIEN ?
Le siège social de MUNCH SEBASTIEN est situé 2 A rue du Muguet (2 A), 68480 Werentzhouse.
MUNCH SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MUNCH SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUNCH SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNCH SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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