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MUNERET ARNAUD

Active
Siren790 863 427Entrepreneur individuel25480 PIREYCréée le 24 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 790 863 427, MUNERET ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 24 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Gray, 25480 Pirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z.

Fiche d'identité de MUNERET ARNAUD

Dénomination
MUNERET ARNAUD
SIREN
790 863 427
SIRET (siège)
790 863 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72790863427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 863 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
24 décembre 2012
Siège social
2 RTE DE GRAY, 25480, PIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUNERET ARNAUD

Commerce en détail de carburants

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Finances de MUNERET ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUNERET ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUNERET ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 PIREYSiègeActif

    790 863 427 00015 · ouvert le 24 décembre 2012 · NAF 4730Z

Documents juridiques de MUNERET ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUNERET ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNERET ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNERET ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNERET ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2017. Clôturée le 08 août 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MUNERET ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNERET ARNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2012-12-24

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2012

Questions fréquentes sur MUNERET ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de MUNERET ARNAUD ?

Le numéro SIREN de MUNERET ARNAUD est 790 863 427. Le SIRET de son siège social est 790 863 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72790863427.

Où se situe le siège social de MUNERET ARNAUD ?

Le siège social de MUNERET ARNAUD est situé 2 Rte de Gray, 25480 Pirey.

MUNERET ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNERET ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNERET ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNERET ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2018 pour insuffisance d'actif.

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