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MUNERET DIDIER

Active
Siren380 758 961Entrepreneur individuel25410 Osselle-RoutelleCréée le 04 février 1991

4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Documents

MUNERET DIDIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 1991 sous le numéro SIREN 380 758 961. Son siège social est situé 21 Grande Rue, 25410 Osselle-Routelle. MUNERET DIDIER relève du secteur commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z).

Fiche d'identité de MUNERET DIDIER

Dénomination
MUNERET DIDIER
SIREN
380 758 961
SIRET (siège)
380 758 961 00045
N° TVA intracommunautaire
FR45380758961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 758 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Date de création
04 février 1991
Siège social
21 Grande Rue, 25410, Osselle-Routelle
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MUNERET DIDIER

Brocante

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Établissements de MUNERET DIDIER

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 25410 Osselle-RoutelleSiègeActif

    380 758 961 00045 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 4789Z

  • 25480 PIREYActif

    380 758 961 00037 · ouvert le 24 décembre 2012 · NAF 4730Z

  • 25000 BESANCONFermé

    380 758 961 00011 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 602L

  • 25000 BESANCONFermé

    380 758 961 00029 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 602L

Documents juridiques de MUNERET DIDIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MUNERET DIDIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNERET DIDIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2017. Clôturée le 08 août 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MUNERET DIDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUNERET DIDIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-18 · Début d'activité : 2026-05-18

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2012-12-24

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur MUNERET DIDIER

Quel est le numéro SIREN de MUNERET DIDIER ?

Le numéro SIREN de MUNERET DIDIER est 380 758 961. Le SIRET de son siège social est 380 758 961 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380758961.

Où se situe le siège social de MUNERET DIDIER ?

Le siège social de MUNERET DIDIER est situé 21 Grande Rue, 25410 Osselle-Routelle.

MUNERET DIDIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNERET DIDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNERET DIDIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNERET DIDIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2018 pour insuffisance d'actif.