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MUNEROT PASCAL

Active
Siren402 264 402Entrepreneur individuel51360 VERZENAYCréée le 19 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 264 402, MUNEROT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 19 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve à Verzenay (51360). Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de MUNEROT PASCAL

Dénomination
MUNEROT PASCAL
SIREN
402 264 402
SIRET (siège)
402 264 402 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19402264402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 264 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 septembre 1995
Siège social
51360, VERZENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUNEROT PASCAL

Culture de la vigne

Finances de MUNEROT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUNEROT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUNEROT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51360 VERZENAYSiègeActif

    402 264 402 00023 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 0121Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    402 264 402 00015 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 9521Z

Documents juridiques de MUNEROT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUNEROT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNEROT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNEROT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNEROT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUNEROT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNEROT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1995

Questions fréquentes sur MUNEROT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MUNEROT PASCAL ?

Le numéro SIREN de MUNEROT PASCAL est 402 264 402. Le SIRET de son siège social est 402 264 402 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402264402.

Où se situe le siège social de MUNEROT PASCAL ?

Le siège social de MUNEROT PASCAL est situé 51360 Verzenay.

MUNEROT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNEROT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNEROT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNEROT PASCAL.

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