MUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
MUNES est une SCI immatriculée le 27 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 133 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che des Gaffous, 11300 Pieusse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE DELPECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUNES
INSEE- Dénomination
- MUNES
- SIREN
- 898 133 939
- SIRET (siège)
- 898 133 939 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43898133939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 133 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2021
- Siège social
- 35 CHE DES GAFFOUS, 11300, PIEUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUNES
La société a pour objet l'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou aytrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de MUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 PIEUSSESiègeActif
898 133 939 00014 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUNES
INPIComptes annuels de MUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUNES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPECH Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPECH Virginie Andrée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-04-06
- création
Date d'effet : 27 avril 2021
Questions fréquentes sur MUNES
Quel est le numéro SIREN de MUNES ?
Le numéro SIREN de MUNES est 898 133 939. Le SIRET de son siège social est 898 133 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43898133939.
Qui dirige MUNES ?
MUNES est dirigée par CLAUDE DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUNES ?
Le siège social de MUNES est situé 35 Che des Gaffous, 11300 Pieusse.
MUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, MUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNES.
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