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MUNIER

Active
Siren497 995 639SCI17460 BERNEUILCréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 995 639, MUNIER est une SCI créée le 14 mai 2007. Son siège social est situé 37 rue de Chez Couturier, 17460 Berneuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GHISLAINE MORINAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUNIER

Dénomination
MUNIER
SIREN
497 995 639
SIRET (siège)
497 995 639 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10497995639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 995 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2007
Siège social
37 RUE DE CHEZ COUTURIER, 17460, BERNEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUNIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question...

Finances de MUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUNIER

GM

GHISLAINE MORINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PATRICK MUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17460 BERNEUILSiègeActif

    497 995 639 00018 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de MUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant associé en nom : MUNIER Patrick Lucien Gérant associé en nom : MORINAUD Ghislaine

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur MUNIER

Quel est le numéro SIREN de MUNIER ?

Le numéro SIREN de MUNIER est 497 995 639. Le SIRET de son siège social est 497 995 639 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10497995639.

Qui dirige MUNIER ?

MUNIER est dirigée par GHISLAINE MORINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUNIER ?

Le siège social de MUNIER est situé 37 rue de Chez Couturier, 17460 Berneuil.

MUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNIER.

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