MUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUNIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 269 494. Son siège social est situé Rte Nationale 86 Rn 86 - Restaurant le Bernon, 30330 Connaux. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. LAURA COLOMBELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUNIER
INSEE- Dénomination
- MUNIER
- SIREN
- 814 269 494
- SIRET (siège)
- 814 269 494 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70814269494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 269 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 23 octobre 2015
- Siège social
- RTE NATIONALE 86 RN 86 - RESTAURANT LE BERNON, 30330, CONNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUNIER
Hôtel, restaurant, bar, organisation de soirées
Finances de MUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUNIER
INSEEPrésident de SAS
Établissements de MUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30330 CONNAUXSiègeActif
814 269 494 00013 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 5510Z
Documents juridiques de MUNIER
INPIComptes annuels de MUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01677
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 15/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00126
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000605
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-12.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25-11.186
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/15586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
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Cour de cassation, première chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/00984
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-14.487
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00931
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00289
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01588
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/10447
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-12.933
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Cour de cassation, chambre mixte
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/01618
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/07475
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-24.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.771
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-10.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-19.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.204
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.094
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 20-80.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-20.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-12.759
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.999
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.974
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-11.882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-12.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-26.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-14.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-12.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-19.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 19-19.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-12.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-25.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-86.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-14.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-25.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2019 · N° 19-85.398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-20.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.820
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juin 2019 · N° 19-17.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-17.391
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-85.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-23.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-11.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.256
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.944
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-23.671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-82.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-27.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-17.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-19.378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-20.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16-24.742
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-84.026
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-12.532
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.056
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.497
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.154
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.732
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.431
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-20.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-17.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-11.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-22.942
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.482
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-15.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.726
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Aucune mention de MUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
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Date d'effet : 23 octobre 2015
Questions fréquentes sur MUNIER
Quel est le numéro SIREN de MUNIER ?
Le numéro SIREN de MUNIER est 814 269 494. Le SIRET de son siège social est 814 269 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70814269494.
Qui dirige MUNIER ?
MUNIER est dirigée par LAURA COLOMBELLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUNIER ?
Le siège social de MUNIER est situé Rte Nationale 86 Rn 86 - Restaurant le Bernon, 30330 Connaux.
MUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNIER.
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