MUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 161 899. Son siège social est situé 7 Imp Gambetta, 78300 Poissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMAD DAR MOHAMAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUNIER
INSEE- Dénomination
- MUNIER
- SIREN
- 830 161 899
- SIRET (siège)
- 830 161 899 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39830161899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 161 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2017
- Siège social
- 7 IMP GAMBETTA, 78300, POISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUNIER
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de MUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2017) · 9 ans
Établissements de MUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78300 POISSYSiègeActif
830 161 899 00018 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUNIER
INPIComptes annuels de MUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 31 août 2026 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 15/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000605
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25-11.186
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/15586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/00984
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01691
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-14.487
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00931
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00177
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-10.475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00743
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01588
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-13.684
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24-11.231
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Cour de cassation, chambre sociale
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/10447
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/10447
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20-20.648
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-15.944
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23-70.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-12.933
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21-15.809
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/01618
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/07475
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/11587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-24.377
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-26.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.771
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-10.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-24.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-19.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.204
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 20-80.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-20.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-12.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-11.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-12.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-26.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-12.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-19.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 19-19.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-12.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-25.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-86.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-14.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-25.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2019 · N° 19-85.398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-20.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juin 2019 · N° 19-17.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-85.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-23.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-11.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-12.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-14.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-23.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-82.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-27.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-17.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-19.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16-24.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-84.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-12.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.056
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-85.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-81.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-30.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-87.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-11.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.446
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-85.871
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.136
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-14.449
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.871
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-15.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.431
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-20.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-17.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-11.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-22.942
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-15.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.726
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Aucune mention de MUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-06
- création
Date d'effet : 09 juin 2017
Questions fréquentes sur MUNIER
Quel est le numéro SIREN de MUNIER ?
Le numéro SIREN de MUNIER est 830 161 899. Le SIRET de son siège social est 830 161 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39830161899.
Qui dirige MUNIER ?
MUNIER est dirigée par MOHAMAD DAR MOHAMAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUNIER ?
Le siège social de MUNIER est situé 7 Imp Gambetta, 78300 Poissy.
MUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNIER.
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