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MUNIER ALAIN

Active
Siren502 939 895Entrepreneur individuel88170 AOUZECréée le 04 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 939 895, MUNIER ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 4 février 2015. Elle est domiciliée Ferme du Fays, 88170 Aouze. Son activité principale relève du code NAF 3312Z.

Fiche d'identité de MUNIER ALAIN

Dénomination
MUNIER ALAIN
SIREN
502 939 895
SIRET (siège)
502 939 895 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23502939895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 939 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
04 février 2015
Siège social
FERME DU FAYS, 88170, AOUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUNIER ALAIN

MECANIQUE AGRICOLE BTP

Finances de MUNIER ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUNIER ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUNIER ALAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88170 AOUZESiègeActif

    502 939 895 00020 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 3312Z

  • 54113 BLENOD-LES-TOULFermé

    502 939 895 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 2920Z

Documents juridiques de MUNIER ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUNIER ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNIER ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNIER ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNIER ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2011. Clôturée le 01 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2022 · publié le 06 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MUNIER ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNIER ALAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2015

Questions fréquentes sur MUNIER ALAIN

Quel est le numéro SIREN de MUNIER ALAIN ?

Le numéro SIREN de MUNIER ALAIN est 502 939 895. Le SIRET de son siège social est 502 939 895 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23502939895.

Où se situe le siège social de MUNIER ALAIN ?

Le siège social de MUNIER ALAIN est situé Ferme du Fays, 88170 Aouze.

MUNIER ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNIER ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNIER ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNIER ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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