CheckersProcédures

MUNIER MARC

Active
Siren402 646 087Entrepreneur individuel42155 POUILLY-LES-NONAINSCréée le 31 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUNIER MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 646 087. Elle est domiciliée 93 rue des Chardons Bleus, 42155 Pouilly-les-Nonains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de MUNIER MARC

Dénomination
MUNIER MARC
SIREN
402 646 087
SIRET (siège)
402 646 087 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86402646087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 646 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
93 RUE DES CHARDONS BLEUS, 42155, POUILLY-LES-NONAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUNIER MARC

Transports routiers de fret de proximité

Finances de MUNIER MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUNIER MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUNIER MARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42155 POUILLY-LES-NONAINSSiègeFermé

    402 646 087 00039 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4941B

  • 76390 RICHEMONTFermé

    402 646 087 00021 · ouvert le 25 avril 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de MUNIER MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUNIER MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNIER MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNIER MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNIER MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2011. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MUNIER MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNIER MARC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-06 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur MUNIER MARC

Quel est le numéro SIREN de MUNIER MARC ?

Le numéro SIREN de MUNIER MARC est 402 646 087. Le SIRET de son siège social est 402 646 087 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402646087.

Où se situe le siège social de MUNIER MARC ?

Le siège social de MUNIER MARC est situé 93 rue des Chardons Bleus, 42155 Pouilly-les-Nonains.

MUNIER MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNIER MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNIER MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNIER MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Entreprises à Pouilly-les-Nonains

Toutes les entreprises à Pouilly-les-Nonains