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MUNIER PASCAL

Active
Siren398 512 038Entrepreneur individuel21540 AUBIGNY-LES-SOMBERNONCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUNIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifié par le SIREN 398 512 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Saint Hubert, 21540 Aubigny-les-Sombernon. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUNIER PASCAL

Dénomination
MUNIER PASCAL
SIREN
398 512 038
SIRET (siège)
398 512 038 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68398512038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 512 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
5 RUE SAINT HUBERT, 21540, AUBIGNY-LES-SOMBERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUNIER PASCAL

Activités de soutien aux cultures

Finances de MUNIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUNIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUNIER PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21540 AUBIGNY-LES-SOMBERNONSiègeActif

    398 512 038 00025 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0161Z

  • 21320 MACONGEFermé

    398 512 038 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0161Z

Documents juridiques de MUNIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUNIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUNIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur MUNIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MUNIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de MUNIER PASCAL est 398 512 038. Le SIRET de son siège social est 398 512 038 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398512038.

Où se situe le siège social de MUNIER PASCAL ?

Le siège social de MUNIER PASCAL est situé 5 rue Saint Hubert, 21540 Aubigny-les-Sombernon.

MUNIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNIER PASCAL.

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