MUNIGLIA
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUNIGLIA est une SNC immatriculée le 1er juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 957 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Viollet le Duc, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.
Fiche d'identité de MUNIGLIA
INSEE- Dénomination
- MUNIGLIA
- SIREN
- 387 957 012
- SIRET (siège)
- 387 957 012 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58387957012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 957 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 526D
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 4 RUE VIOLLET LE DUC, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MUNIGLIA
Finances de MUNIGLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUNIGLIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUNIGLIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
387 957 012 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 526D
Documents juridiques de MUNIGLIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MUNIGLIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNIGLIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUNIGLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNIGLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUNIGLIA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 21/05921
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04579
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02186
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00329
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06641
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02650
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05362
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00218
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04006
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00264
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05858
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/06249
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01115
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02140
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08411
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02760
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04656
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02372
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03593
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04888
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03271
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06529
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/06650
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00711
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Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00843
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/05873
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03670
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 21/03731
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/08579
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/02481
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00388
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00069
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02626
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06124
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00654
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02779
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03310
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00013
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/08277
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/03564
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01140
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00384
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02556
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/04662
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 février 2025 · N° 22/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00032
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02530
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01180
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02490
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 octobre 2024 · N° 18/06565
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03479
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/06161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mai 2024 · N° 21/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 18/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03206
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03170
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/05340
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/02631
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 février 2024 · N° 23/04775
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01310
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01306
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01305
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01303
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/02423
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02964
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01364
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02496
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03279
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01535
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01532
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01179
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02415
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/01928
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00449
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/02807
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00163
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/02846
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00767
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00420
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02352
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/07393
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/02567
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/02413
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/02412
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/01175
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 03 octobre 2022 · N° 20/04108
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00736
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/02399
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/03093
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 19/04002
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04284
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04282
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04281
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04280
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04279
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04278
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/01084
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/04082
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00113
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Décision du 09 juin 2022 · N° 19/04001
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Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03826
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Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03749
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 19/02650
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Décision du 30 avril 2020 · N° 18/05457
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/03913
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/04631
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 17/03430
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/04688
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Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/04003
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Aucune mention de MUNIGLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur MUNIGLIA
Quel est le numéro SIREN de MUNIGLIA ?
Le numéro SIREN de MUNIGLIA est 387 957 012. Le SIRET de son siège social est 387 957 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58387957012.
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